Les terrains situés en lotissement
L’acquisition des lots est sécurisante car le permis de lotir estdélivré avec certaines garanties de viabilité et de respect duplan d’occupation des sols (POS). La viabilité des lots est effectuée avec la mise en place desréseaux techniques comme précédemment. Pour l’obtention du permis de construire (PC), il y a lieu de seconformer au règlement du lotissement et aux plans parcel-laires relatifs à chaque lot qui définissent l’emprise au sol, lesvolumes et l’aspect extérieur.
L’acquisition des lots est sécurisante car le permis de lotir estdélivré avec certaines garanties de viabilité et de respect duplan d’occupation des sols (POS). La viabilité des lots est effectuée avec la mise en place desréseaux techniques comme précédemment. Pour l’obtention du permis de construire (PC), il y a lieu de seconformer au règlement du lotissement et aux plans parcel-laires relatifs à chaque lot qui définissent l’emprise au sol, lesvolumes et l’aspect extérieur.
