CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE
Le présent marché à pour objet travaux de construction d’un centre de la protection civile à la
Zone Industrielle à Ait Melloul – Préfecture d’Inezgane Ait Melloul
ARTICLE 2 : DÉFINITION
Maître d’Ouvrage désigne : Commune Urbaine Ait Melloul
L’Entrepreneur désigne l’entreprise titulaire du présent Marché
Le marché désigne l’ensemble des documents contractuels énumérés dans l’article 4 ci-dessous
ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’article
16 paragraphe 1, alinéa 2 et de alinéa 3 , paragraphe 3 , l’article 17, , du décret n° 2.06.388 du 16
Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur controle
Le Maître d’Ouvrage délivrera à l’Entrepreneur à sa demande un exemplaire du Marché approuvé
destiné au nantissement
Les frais de timbre de cet exemplaire supplémentaire sont à la charge de l’Entrepreneur
ARTICLE 4: CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le Présent marché porte sur l’exécution des corps d’état ci-après :
• GROS ŒUVRE.
• ETANCHEITE.
• REVETEMENT.
• MENUISERIE
• ELECTRICITE
• PLOMBERIE
• PEINTURE
• ESPACE VERT
