Les marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise
d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du
décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis pour leur
exécution aux stipulations du présent cahier des clauses administratives
générales (CCAG-EMO
d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du
décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis pour leur
exécution aux stipulations du présent cahier des clauses administratives
générales (CCAG-EMO
